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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12060 posée par M. Gérard César
Evolution du taux de compensation de la TVA versé aux communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00774 posée par M. José Balarello
Hausse de la TVA sur les produits horticoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence