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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10279 posée par M. Louis Moinard
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de pizzas fraîches à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06546 posée par M. Daniel Percheron
Professionnels du charbon de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02147 posée par M. Guy Allouche
Taux de la TVA appliqué aux charbons destinés aux foyers domestiques
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence