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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09041 posée par M. René-Paul Savary
Taxe sur la valeur ajoutée dans les restaurants inter administratifs
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt
TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01909 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taux de TVA applicable aux fruits en bocaux contenant moins de 5% d'alcool
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence