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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

1. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert

   Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 19532 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur la valeur ajoutée et parcs zoologiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   31/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 19346 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable à la vente canine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/12/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 24200 posée par M. Gilbert Bouchet

   Fonds équitation

   La question est caduque

   08/12/2016

   Pertinence