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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux de TVA applicable aux travaux des habitations endommagées par la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20747 posée par M. Michel Teston
Pérennisation du taux réduit de TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09661 posée par M. Alain Fouché
Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09540 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taux de TVA applicable aux travaux dans les logements à compter du 1er janvier 2004
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17442 posée par M. Claude Bertaud
Travaux concernés par le taux réduit de TVA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence