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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18493 posée par M. Bernard Joly
TVA réduite sur le matériel lié à l'incontinence
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable à des appareils médicaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05465 posée par M. Jean Boyer
Taux de TVA applicable aux appareillages pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05245 posée par Mme Janine Bardou
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet
Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence