Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 18493 posée par M. Bernard Joly

    TVA réduite sur le matériel lié à l'incontinence

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05432 posée par M. Charles Descours

    Taux de TVA applicable à des appareils médicaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05465 posée par M. Jean Boyer

    Taux de TVA applicable aux appareillages pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05245 posée par Mme Janine Bardou

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux appareils pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05022 posée par M. Michel Doublet

    Taux de TVA applicable aux produits pour stomisés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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