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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14703 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 12334 posée par M. François Marc
Vide réglementaire en matière de prise en charge des frais de transport des enfants suivis par les centres médico-psycho-pédagogiques et les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 05477 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00459 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence