Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 145 trouvées
-
Question n° 0015S posée par Mme Laure Darcos
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
-
Question n° 00013 posée par M. Éric Gold
Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00099 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 00249 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 20117 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération des droits de mutation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21071 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21719 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Régime d'impatriation et restrictions de déplacement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24761 posée par M. Michel Savin
Fiscalité des sportifs non résidents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
CumEx Files
La question est caduque
Pertinence