Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 01575 posée par Mme Laurence Cohen
Exclusion des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23468 posée par M. Yves Bouloux
Lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1498S posée par Mme Brigitte Lherbier
Violences intrafamiliales dans le Cambrésis
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 08856 posée par M. Jean Germain
Enquêtes sociales rapides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence