Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 22460 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   23/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult

   Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

3. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

   Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   21/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 16444 posée par M. Michel Charasse

   Modalités de règlement des factures d'eau fournie en régie directe

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   10/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 09529 posée par M. Philippe Marini

   Taux de TVA applicable aux prestations des entreprises titulaires de marchés de balayage de voirie et de nettoyage de caniveaux

   Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

   23/10/2003

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration

   La question a été retirée

   20/12/2007

   Pertinence