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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07130 posée par M. Michel Fontaine
Taxe sur la valeur ajoutée et salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06779 posée par Mme Delphine Bataille
Taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les entrées des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06141 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05964 posée par M. Jean-Michel Baylet
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
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