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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher
Manque de communication de la SNCF envers les maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1485S posée par M. Philippe Tabarot
Transfert de pleine propriété de la ligne des chemins de fer de Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1042S posée par M. Philippe Madrelle
Enfouissement des voies ferrées à Sainte-Eulalie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence