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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1118S posée par Mme Noëlle Rauscent
Paiement des aides européennes à l'agriculture biologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Roland Courteau
Production biologique d'animaux marins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00478 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de révision de la réglementation européenne sur l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20313 posée par M. Hervé Maurey
Application de l'article 36 de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19592 posée par Mme Christiane Demontès
Préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23189 posée par M. Alain Duffourg
Mise en application du règlement européen sur l'agriculture biologique en matière d'élevage bovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25983 posée par M. Rachel Mazuir
Nouvelle réglementation européenne de l'agriculture biologique
La question est caduque
Pertinence