Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 11508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Périmètres de protection du captage des eaux potables

Réponse du ministère : Environnement

13/07/1995
Pertinence
Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin

Protection des zones de captage

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/11/1997
Pertinence
Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot

Lutte contre les nitrates

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/06/1998
Pertinence
Question n° 08109 posée par M. Philippe Richert

Indemnisation des propriétaires de terres dans les périmètres de protection des forages d'alimentation en eau potable

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

19/06/2003
Pertinence
Question n° 17825 posée par M. François Marc

Mutualisation des charges induites par la protection de captage à vocation intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/05/2005
Pertinence