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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin
Protection des zones de captage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02455 posée par Mme Corinne Bouchoux
État des captages d'eau potable en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled
Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence