Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir

    Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

    Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

    Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02455 posée par Mme Corinne Bouchoux

    État des captages d'eau potable en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16605 posée par M. Jean Louis Masson

    Jardin ouvrier dans une zone de captage des eaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac

    Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable

    La question est caduque

    Pertinence Faible