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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme
Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07507 posée par M. François Bonhomme
Réforme de la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. François Bonhomme
Abandon du dispositif du suramortissement fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 24243 posée par M. François Bonhomme
Non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence