Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 15442 posée par M. Yves Krattinger

    Dotation FNDAE

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15473 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Fonds national d'alimentation en eau potable

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15531 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15245 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Fonds national d'alimentation en eau potable

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09729 posée par M. Simon Sutour

    Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21123 posée par M. Philippe Labeyrie

    Diminution des dotations du Fonds national pour le développement des adductions d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible