Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 0428S posée par M. Claude Biwer

    Hausse inexpliquée des prix des produits de consommation courante en 2008

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13511 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Remise en cause de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13306 posée par M. Robert Bret

    Régulation des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12840 posée par M. André Boyer

    Conséquences pour les commerces de détail de l'ouverture dominicale et de la régularisation des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12570 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi Galland

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25886 posée par M. Alain Vasselle

    Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne