Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04211 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Octroi de visa français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01987 posée par M. Olivier Cadic

    Renouvellement d'un passeport dans un consulat

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27979 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Plan d'urgence pour réduire les délais d'obtention des titres d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24527 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Remise de la nouvelle carte d'identité pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18654 posée par M. Robert del Picchia

    Service de suivi en ligne des demandes de CNIS déposées dans les postes consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne