Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 20409 posée par M. Philippe François

    Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20091 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de l'application de la loi sur l'eau

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05460 posée par M. Michel Doublet

    Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14100 posée par M. Joël Billard

    Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16886 posée par M. Thierry Repentin

    Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02244 posée par M. Joël Billard

    Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

    Zones de captage d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible