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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05460 posée par M. Michel Doublet
Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence