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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey
Zones de captage d'eau
La question est caduque
Pertinence