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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

   Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/07/2013

   Pertinence

2. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

   Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   08/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 16886 posée par M. Thierry Repentin

   Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   31/03/2005

   Pertinence

5. Question n° 14100 posée par M. Joël Billard

   Situation des petites communes comptant plusieurs points de captage d'eau sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/10/2004

   Pertinence

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