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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06129 posée par M. Sebastien Pla
Baisse anormale des immatriculations d'entreprises artisanales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05305 posée par M. Sebastien Pla
Pour un bouclier tarifaire élargi
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10748 posée par M. Sebastien Pla
Mesures de simplification administrative à destination des chefs d'entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence