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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson

Compensations des pertes de redevance des mines

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 15047 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes de Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/12/2004
Pertinence
Question n° 07138 posée par M. Jean Louis Masson

Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/04/2003
Pertinence
Question n° 04565 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

12/12/2002
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevances des mines

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence
Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

La question est caduque

07/03/2002
Pertinence
Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

La question est caduque

14/02/2002
Pertinence
Question n° 37386 posée par M. Jean Louis Masson

Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence