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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 11617 posée par Mme Lauriane Josende
Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence