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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25303 posée par M. Charles Guené
Conséquences pour les éleveurs de Haute-Marne du dispositif de protection contre la fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 39933 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38959 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence