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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13190 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse des SAFER pour l'exercice de leur droit de préemption
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04735 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22633 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
La question est caduque
Pertinence