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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08109 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des propriétaires de terres dans les périmètres de protection des forages d'alimentation en eau potable
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence