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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02455 posée par Mme Corinne Bouchoux
État des captages d'eau potable en France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin
Protection des zones de captage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence