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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01844 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de panneaux photovoltaïques sur les immeubles communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0005S posée par Mme Hélène Luc
Projet de démolition de la Maison Picasso à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11617 posée par Mme Lauriane Josende
Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique
La question est caduque
Pertinence