Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 03930 posée par M. Maurice Charretier

    Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05476 posée par M. Maurice Charretier

    Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06341 posée par M. Jean Simonin

    Classement d'urgence des abords du château de Farcheville à Bouville (Essonne)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0005S posée par Mme Hélène Luc

    Projet de démolition de la Maison Picasso à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18107 posée par M. Michel Mercier

    Décisions des architectes des bâtiments de France et souhaits des maires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22819 posée par M. Joël Billard

    Périmètre de protection d'un monument historique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11617 posée par Mme Lauriane Josende

    Révision des périmètres de protection des architectes des bâtiments de France en cas de disparition physique d'un monument historique

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne