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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1199S posée par Mme Gisèle Printz
Compétences des architectes des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0005S posée par Mme Hélène Luc
Projet de démolition de la Maison Picasso à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Culture
Pertinence