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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05148 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Calcul de la valeur locative: classification des immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20409 posée par M. Philippe François
Evaluation cadastrale des terrains inclus dans le périmètre de protection des points de captage des eaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult
Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21354 posée par M. Jean Louis Masson
Débits de boissons temporaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence