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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 36297 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Dégradation de la qualité des ressources en eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16740 posée par M. Michel Doublet
Réhabilitation des forages privés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. Michel Doublet
Absence d'inventaires préfectoraux répertoriant les points de prélèvement d'eau anciens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04107 posée par M. Jean Pépin
Protection des zones de captage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence