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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23282 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19568 posée par M. Michel Teston
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence