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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac
Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25414 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de l'ouverture de salles de consommation à moindre risque
La question est caduque
Pertinence