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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 18036 posée par M. Marcel Vidal
Politique de protection des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18463 posée par M. Marcel Vidal
Zones agricoles protégées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21483 posée par Mme Sandrine Hurel
Soutien à la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22084 posée par M. Jean Besson
Aides d'urgence à la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. Michel Mercier
Aides aux éleveurs de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04851 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Sebastien Pla
Simplification des normes pour les exploitants viticoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence