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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 191 trouvées
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Question n° 02449 posée par M. Kléber Malécot
Délits de boissons: aménagement du principe des périmètres de protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02567 posée par M. Jean-François Pintat
Monuments historiques: périmètre de protection
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02812 posée par M. André Voisin
Conditions d'ouverture des débits de boisson
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03523 posée par M. Marcel Vidal
Critères techniques et financiers des agences de bassin lors de la réalisation des programmes départementaux de périmètre de protection des plans d'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03930 posée par M. Maurice Charretier
Protection accordée aux monuments historiques et droit de préemption des SAFER
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 15160 posée par M. Jean-Michel Baylet
Distribution préventive de pastilles d'iode stable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25659 posée par M. Jacques Oudin
Protection des captages d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35896 posée par M. Jean-Michel Baylet
Révision des plans particuliers d'intervention en matière chimique et nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38959 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39933 posée par M. Charles Guené
Loi sur l'eau : établissement des périmètres de protection des captages
La question est caduque
Pertinence