Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/12/2020
Pertinence
Question n° 06230 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/05/2013
Pertinence
Question n° 04866 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du périmètre de protection d'une maison inscrite à l'inventaire départemental des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

21/02/2013
Pertinence
Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard

Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00891 posée par M. Joël Billard

Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23360 posée par M. Joël Billard

Contraintes pour les communes rurales résultant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22269 posée par M. Hervé Maurey

Zones de captage d'eau

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard

Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 07089 posée par M. Jean Louis Masson

Protection d'un monument historique

La question est caduque

22/01/2009
Pertinence