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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20091 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi sur l'eau
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 19294 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation des travaux des agences de l'eau françaises
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 12550 posée par M. Xavier Dugoin
Budget 1996 affecté aux réserves naturelles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 11508 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Périmètres de protection du captage des eaux potables
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08892 posée par M. Georges Gruillot
Protection des captages en eau potable
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence