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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 03866 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01440 posée par M. Jean Louis Masson
Révision d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 16948 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et obligation d'utiliser certains matériaux
La question est caduque
Pertinence