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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 07951 posée par M. Stéphane Piednoir

    Périmètre d'implantation des pompes à chaleur géothermiques

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

    Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07269 posée par M. Bruno Rojouan

    Altération de la qualité de l'eau du robinet en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23237 posée par M. Édouard Courtial

    Droit de préemption des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11504 posée par M. Fabien Gay

    Effacement de points d'eau protégés sur les cartes de l'institut national de l'information géographique et forestière

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10667 posée par M. Aymeric Durox

    Publicité des opinions sur sa propriété

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier

    Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06112 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Périmètre de protection du captage d'eau potable

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04851 posée par M. Henri Cabanel

    Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24230 posée par M. Christian Bilhac

    Simple périmètre de protection immédiate des captages d'eau potable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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