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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 15442 posée par M. Yves Krattinger
Dotation FNDAE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15473 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonds national d'alimentation en eau potable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15531 posée par Mme Anne-Marie Payet
Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15245 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Fonds national d'alimentation en eau potable
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09729 posée par M. Simon Sutour
Financement du Fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 34144 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du programme national de maîtrise des pollutions d'origine agricole dans le département du Calvados
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21123 posée par M. Philippe Labeyrie
Diminution des dotations du Fonds national pour le développement des adductions d'eau
La question est caduque
Pertinence