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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1523G posée par Mme Victoire Jasmin
Dysfonctionnement de l'établissement français du sang en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 19643 posée par M. Claude Huriet
Révision de la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly
Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Jean-Marie Rausch
Ordre du mérite du sang: attribution et port de l'insigne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 10727 posée par M. Henri Caillavet
Prélèvements d'organes: campagne d'information
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence