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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 09413 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations de vente d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09006 posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux élevages de chiens et de chats
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08426 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07993 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'élevage canin
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 32019 posée par Mme Anne Heinis
TVA applicable à la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence