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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 12840 posée par M. André Boyer
Conséquences pour les commerces de détail de l'ouverture dominicale et de la régularisation des marges arrière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12578 posée par M. André Vallet
Pratiques commerciales de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12580 posée par Mme Michèle André
Mesures de relance de la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12640 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pratique des marges arrière et remise en cause de la loi Galland
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12641 posée par M. Marcel Vidal
Garantie d'un équilibre concurrentiel entre les différentes formes de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence