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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16457 posée par M. Jean Louis Masson
Nettoyage de la voirie communale par du personnel des associations intermédiaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Michel Sergent
Recours par des collectivités territoriales à des entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence