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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07676 posée par M. Michel Canévet
Seuil d'agents et comités sociaux territoriaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07321 posée par M. Michel Canévet
Temps de travail annualisé et 35 heures
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet
Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence